1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Planculsnap.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par un prestataire professionnel agissant conformément à la législation en vigueur :
Hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Le site internet comporte des espaces interactifs (espaces commentaires, profils, tchats). L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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